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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Préambule
La boutique en ligne du site www.viadoli.com
a été mise en place par l’entreprise Viadoli, qui est l’exploitante
de ce site.
- Acceptation
des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations
contractuelles entre Viadoli et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable
expresse et écrite.
- Produits
Les
photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de Viadoli ne pourra être engagée.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La
vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du
client. Viadoli confirme l’acceptation de la commande au client par mail
à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture
de stock mais qu’un client à commander ce produit avant même que
Viadoli n’ait eu le temps de le retirer du site, Viadoli s’engage à
rembourser le client immédiatement par virement bancaire. Viadoli se réserve
le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les
informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, Viadoli ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Livraison
Après confirmation de commande, Viadoli s’engage à expédier par La
Poste, tous les produits commandés par l’acheteur et ce dans un délai
de 7 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée
par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée
dès la remise du produit à La Poste.
Les
livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en
Colissimo suivi ou Lettre Max. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont
effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons
hors de l'Union Européenne se sont les services postaux internationaux qui effectuent
la livraison.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage
à régler toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de
douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu
des lois du pays de réception de la commande.
Viadoli
ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et
des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce
contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande
seront entièrement à la charge du client. Viadoli ne saurait être tenu
responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables à la Poste (grève totale ou partielle).
Le
client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise
à la livraison et de signaler les dommages dus, à La Poste, ainsi qu’à
Viadoli, dans un délais de 48H.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule
livraison.
- Rétractation
Le client dispose d’une délai de 7 jours ouvrables à compter de la
livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange
ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. En cas d’échange
ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :
VIADOLI
Marie-Olivia Luthier
24, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de
retour étant à la charge du client.
- Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué comprend les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine.
Un supplément sera demandé pour une expédition en dehors de la France Métropolitaine
selon le tarif appliqué par La Poste.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d’emballage, les frais de port (France Métropolitaine).
- Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Viadoli.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card,
American Express, etc…) ou par connexion à un compte Paypal (Paypal, le
réflexe sécurité pour effectuer des paiements).
Viadoli se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Viadoli ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants.
En
cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à
la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle
de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas
le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve
de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par
priorité à l’entreprise Viadoli pour obtenir une solution amiable. A défaut,
le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
- Garantie
Viadoli vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués
en France.
Dans tous les cas, Viadoli ne pourra être tenu responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité de Viadoli est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente
et ce sans possibilités de recours envers la marque.
En
toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction
et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). A la condition
que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
délai maximum de 15 jours à compter de la découverte du défaut caché
(art ;1648 du code civil).
- Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément
à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Viadoli .
De plus, Viadoli s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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